Conditions générales de ventes - Au Bois Des Lettres

Conditions Générales de Ventes

Au bois des lettres est une auto entreprise domiciliée à l'adresse suivante : 3 rue des terrières 85200 Fontenay le comte. Son n° SIRET est le 82321208900010. Le responsable est M.Rabusseau Fabien.

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent entre "Au bois des lettres" et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.auboisdeslettres.com ci-après dénommées "le client".

1. Produits: Au bois des lettres propose du matériel pédagogique Montessori, des jeux/jouets, des lettres en bois pour la décoration destiné au particuliers et professionnels. Les matériels pédagogiques ne sont pas des jouets. Ce sont des matériels pédagogiques spécialisés, dont l'usage par les enfants doit être impérativement accompagné par un adulte, parent, éducateur ou thérapeute. Certains, par leurs formes, peuvent présenter des dangers par une utilisation non raisonnée.

Au bois des lettres met en garde les utilisateurs contre un manque d'accompagnement qui pourrait entraîner des accidents graves. Les photographies présentant les produits ne sont pas contractuelles. Au bois des lettres décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les illustrations. Tout litige de ce fait sera cependant considéré avec bienveillance. Au bois des lettres peut décider l’arrêt, sans délai, de la fabrication d’un article.

2. inscription : L’inscription sur le site Au bois des lettres est obligatoire pour passer commande.
3. Commande : La boutique automatique enregistre les données fournies par l'acheteur, soit : son identité, son adresse de livraison, son adresse mail, la date et le contenu de la commande. Au bois des lettres confirme son acceptation de la commande et le prix à payer sur la foi de ces données, et procède ainsi à la conclusion de la vente sous réserve de la réalité du paiement. Les données fournies par l'acheteur engagent sa responsabilité en cas d'erreur entraînant l'impossibilité de livrer la commande.

Au bois des lettres reste maître de l'acceptation d'une commande en cas de litige antérieur avec le client concerné. Les articles sont envoyés dans des emballages recyclés afin de limiter l’impact environnemental.

4. Délais d'expédition : Toute commande de produits accompagnée de son règlement sera expédiée sous un délai de 1 à 2 semaines. (sauf congés d'étés et d'hivers, annoncé sur la page d'accueil)

Le délai d'acheminement sera celui du «colissimo» ou de « Mondial Relay » (2 à 4 jours ouvrés) nonobstant les aléas du transport postal. Les objets voyagent aux risques du destinataire. Si, malgré le soin apporté à l’emballage, un colis arrive détérioré, la marchandise pourra être échangée sous deux conditions : des réserves devront être immédiatement faites auprès du transporteur et Au bois des lettres devra être averti sous 24 heures par mail ou téléphone. Si un colis nous est retourné pour non retrait, les frais réels de réexpédition sont à la charge du client.

De juin à septembre les délais peuvent augmenter de 1 semaine pour les produits Montessori de fabrication 100% ABDL.

• 5 Conditions des retours :
  

Si un ou plusieurs objets ne correspondent pas aux attentes du client, celui-ci bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du colis pour les retourner à ses frais en colissimo simple et ce même si le client a été livré en point relais. Les articles doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, les ensembles ou séries indissociables complètes.

Le client est responsable de la qualité de l’emballage de retour (emballage d’expédition initial) et un colis insuffisamment protégé serait refusé. Si ces conditions sont remplies, le client aura le choix entre un remboursement immédiat ou un avoir.

Dans le cas d’une erreur imputable à Au bois des lettres, les frais de retour en colissimo simple seront remboursés au client par chèque.

Attention, les commandes sur mesures, ne peuvent être retournées.

6. Prix : Les prix sont exprimés en Euros et ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Des remises pourront être accordées en cas de commande groupée. Elles seront attribuées au cas par cas.
7. Tarifs revendeurs : Les tarifs revendeurs sont réservés aux professionnels disposant d’un numéro siret/siren qui devra être transmis pour passer commande.

La commande sera réglée, par chèque, virement bancaire ou paypal, avant l’envoi de la marchandise.

Le franco de port 400€ pour les revendeurs.

Envoi uniquement par colis suivi (colissimo) via la poste. Un supplément sera facturé pour des envois en Chronopost. Tarifs libres à la revente.

• 8.Livraison : La livraison au client par le vendeur fera l'objet d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi. La livraison est gratuite pour toute remise en main propre en mes locaux, sur Fontenay le Comte et sur rendez-vous.
• 9.Paiement : Le prix des produits est payable au comptant le jour enregistré de la commande ou en plusieurs fois pour un paiement par chèque. Le paiement s'effectue par chèque, virement, carte bancaire ou en espèces/chèques lors d’une remise en main propre.

La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non constat du paiement, la commande sera annulée et le client averti sans délai. Les règlements par chèque se font à l’ordre de AU BOIS DES LETTRES.

Les règlements par virement bancaire (en indiquant le numéro de votre commande) se font sur le compte de :

Au bois des lettres:

Caisse d’épargne,

Code Banque : 14445    Code Guichet : 00400    Numéro de Compte 04372692706,

clé RIB 72   IBAN FR76 1444 5004 0004 3726 9270 672, BIC : CEPAFRPP444

Tout autre moyen de paiement sera affecté d’une majoration au coût réel.

10.Réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété d’Au bois des lettres jusqu'au paiement intégral du prix d'achat y compris les frais d'expédition.

11 Litiges : Le présent contrat relève du droit français. Au bois des lettres ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature, matériels ou corporels, qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des matériels, d'un manque d'accompagnement des enfants ou des malades dans la pratique pédagogique ou thérapeutique à laquelle ils sont exclusivement destinés.

Dans tous les cas, la responsabilité d’Au bois des lettres restera limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui subsisteraient dans l'exécution de la commande.

Les réclamations seront toujours considérées avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Au bois des lettres pour obtenir une solution amiable, à défaut à une association de consommateurs.

Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale.

A défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement choisi par le client.
12.Garantie : Dans tous les cas, la responsabilité d’Au bois des lettres est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et au départ de l'entrepôt.

Dans tous les cas, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur en réfère aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).Certain produits peuvent bénéficier d’une garantie étendue (voir les fiches descriptives des produits)

• 13.Informations légales : Les informations nominatives sollicitées sur le site d’Au bois des lettres sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures.

Le défaut d'un de ces renseignements entraînerait la non validation de la commande.

Au bois des lettres s'engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

• 14.Acceptation des conditions : Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement général et déclare l’accepter sans réserve.

15. Propriété intellectuelle :

Les alphabets créés et dessinés par Au Bois Des Lettres sont protégés par copyright. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou diffusion des dits modèles protégés qui n'aurait pas été au préalable autorisée par Au Bois Des Lettres est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
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